Recouvrement
- Que se passe-t-il en cas de retard de paiement d'un versement ?
- Quel est l'intérêt de retard ?
- La poursuite à été lancée, quelle est la suite ?
- Le débiteur fait opposition, quelle est la suite ?
- La continuation de la poursuite a été lancée, quelle est la suite?
- L'acte de saisie a été obtenu, quelle est la suite ?
- Commination de faillite a été signifiée, quelle est la prochaine étape ?
- Acte de défaut de bien reçu, qu'est-ce que cela signifie ?
- Que ce passe t-il avec un acte de défaut de biens?
- Qu'est-ce que un commandement de payer?
- Qu'est-ce qu'une réquisition de continuer la poursuite?
- Que signifie une "opposition" ?
- Que signifie "procédure de mainlevée" ?
- Qu'est-ce que une commination de faillite?
- Qu'est-ce qu'un acte de défaut de biens ?
- Le débiteur est introuvable ?
- Que se passe-t-il lorsqu'un débiteur déménage à l'étranger ?
Questions fréquemment posées
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Delia Aellen
Jannis Schriever
Titus Spirig
